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Intervention de Nicole Bricq
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 7 décembre 2011 : 1ère réunion
4e loi de finances rectificative pour 2011 — Examen du rapport, amendement 28
Nicole Bricq, rapporteure générale :Par l'amendement n° 28, nous demandons une étude d'impact consolidée sur les réformes de l'archéologie préventive de 2010 et de 2011 avant la création d'un compte d'affectation spéciale destinée à recueillir le produit de la RAP dans le budget pour 2013. Nous devons y voir plus clairs sur ces réformes, sans doute bonnes, mais menées à l'aveugle.
