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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Frécon
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 7 décembre 2011 : 1ère réunion
4e loi de finances rectificative pour 2011 — Examen du rapport
Jean-Claude Frécon :Quid de la réforme de la fiscalité de l'urbanisme ? L'objet est bien de substituer la taxe d'aménagement à la taxe locale d'équipement.
