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Intervention de Philippe Marini

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 7 décembre 2011 : 1ère réunion
4e loi de finances rectificative pour 2011 — Examen du rapport

Photo de Philippe Marini

Philippe Marini, président :

Pour information, les constructions de maisons individuelles sont-elles assujetties ?

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