Intervention de Albéric de Montgolfier

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 7 décembre 2011 : 1ère réunion
4e loi de finances rectificative pour 2011 — Examen du rapport

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

Cet amendement remet en cause le principe de la réforme, qui était d'élargir l'assiette pour éviter qu'elle ne pèse sur un nombre réduit d'opérateurs souvent publics.

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