Intervention de Yves Daudigny

Nous procédons ce matin à la reconstitution de la Mecss et de son bureau après le renouvellement sénatorial, et devons fixer son programme de travail pour le premier semestre 2012.

La composition et l'organisation de la Mecss sont régies par un règlement intérieur qui a été approuvé par la commission des affaires sociales. Celui-ci prévoit notamment une répartition proportionnelle des membres de la mission, chaque groupe politique devant cependant disposer d'au moins un représentant. Il précise aussi que les rapporteurs du projet de loi de financement de la sécurité sociale sont membres de la Mecss au titre de leur groupe politique, le rapporteur général en assurant la présidence.

Il m'est apparu que, sans remettre en cause les principes sur lesquels la Mecss s'est constituée en 2006, ces dispositions méritaient d'être adaptées, afin de tenir compte du rôle joué par la mission dans les travaux d'évaluation et de contrôle de la commission des affaires sociales. Je crois notamment qu'il y aurait tout intérêt à élargir ses effectifs, notamment pour pouvoir confier des travaux à d'autres sénateurs que les rapporteurs du PLFSS. Il faudra également tenir compte de la création prochaine d'un nouveau groupe parlementaire, lorsque le Sénat aura discuté la proposition de résolution déposée en ce sens et inscrite à l'ordre du jour du 19 décembre.

Si vous en êtes d'accord, une modification du règlement intérieur sera donc soumise à la commission des affaires sociales pour intégrer ces différents aménagements.

A l'issue d'un débat auquel ont participé Mme Annie David, Christiane Demontès et Catherine Deroche, MM. Yves Daudigny, président, Jean-Louis Lorrain et Jean-Marie Vanlerenberghe, le bureau de la mission est ainsi constitué :

- Président : M. Yves Daudigny

- Vice-présidents : MM. Alain Milon et Jacky Le Menn

- Secrétaires : MM. Gilbert Barbier, Jean-Louis Lorrain et Jean-Marie Vanlerenberghe

- Membre de droit : Mme Annie David