Intervention de Yves Daudigny

En vertu de la loi organique de 2005 qui en a posé les fondements, la Mecss est chargée de suivre et de contrôler l'application des lois de financement de la sécurité sociale, ce qui ouvre un champ très large à ses travaux d'évaluation et de contrôle, à condition toutefois qu'ils portent sur des questions touchant aux finances de la sécurité sociale.

A l'issue des discussions qui ont eu lieu à l'occasion du PLFSS, il me semble que la question du financement des hôpitaux présente une forte actualité, tant en ce qui concerne la situation financière des établissements que le mode de tarification actuellement en vigueur. Cette question pourrait constituer l'axe principal de nos travaux en 2012.

Je précise également que la Cour des comptes a remis à la commission un rapport qui lui avait été demandé sur les dépenses de l'assurance maladie autres que la prise en charge des soins. Cela concerne notamment les différents fonds financés par la Cnam, ainsi que la prise en charge des cotisations sociales des médecins. Nous pourrions demander à la Cour de venir nous présenter les conclusions de ce rapport et désigner un rapporteur qui en tirera les enseignements.

Ces deux sujets concernant directement l'assurance maladie, nous pourrions également envisager un travail sur une autre branche, par exemple la famille ou les accidents du travail.

Enfin, au titre du volet européen, la Mecss avait envisagé de s'intéresser au système d'assurance maladie britannique, à travers un déplacement qui n'a pu être réalisé ni en 2010, ni en 2011. Il me semble que c'est un sujet qui mérite toujours notre intérêt et qui pourrait faire l'objet d'un déplacement l'an prochain.