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Intervention de François Moutot
Mission commune d'information sur la taxe professionnelle — Réunion du 29 novembre 2011 : 1ère réunion
Audition de Mm. Claude Boulle président exécutif de l'union du commerce de centre-ville président de la commission fiscale du conseil du commerce de france et françois moutot directeur général de l'assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat
En 2009, selon nos données, 128.700 entreprises devaient voir leurs cotisations fiscales supérieures à celles acquittées sous le régime antérieur. D'après l'évaluation transmise par le Gouvernement, la proportion d'entreprises s'élève finalement à 845.000 entreprises. Nous avons procédé à des sondages pour apprécier ce qu'il en est exactement.
Toutes les entreprises ont répondu, notamment celles qui n'ont pas bénéficié de la réforme. Pour l'essentiel, l'augmentation de la charge fiscale s'explique principalement par la CFE ce qui apparaît normal, puisque quatre entreprises sur cinq parmi celles que je représente sont soumises à cette cotisation. Toutefois, celle-ci a évolué et, pour toutes les raisons évoquées précédemment, cette évolution en pourcentage est importante, de l'ordre de 200 à 300 % représentant 100 à 200 euros. 600 euros, soit l'augmentation moyenne de cotisation, multipliés par 845.000, cela représente une somme d'argent conséquente.
