Intervention de Leila Aïchi

Nous allons vous présenter les conclusions du groupe de travail de notre commission consacré aux alliances, qui a concentré ses réflexions sur la place de la France dans l'OTAN et l'Europe de la défense. Sur l'ONU, je vous renvoie au compte rendu de nos collègues MM. Robert del Picchia, Robert Hue, Jean-Marc Pastor et Gilbert Roger, devant la commission le 16 novembre dernier, de la 66e session de l'assemblée générale des Nations unies.

Le 15 novembre dernier, nous avons rencontré à Bruxelles les principaux responsables chargés des questions de sécurité et de défense au sein de l'Union européenne et de l'OTAN : M. Pierre Vimont, Secrétaire général du Service européen pour l'action extérieure, M. Jean-Louis Falconi, représentant permanent de la France auprès du comité politique et de sécurité de l'Union européenne, Mme Claude-France Arnould, directeur exécutif de l'Agence européenne de défense (AED), et le général Yves de Kermabon, ancien commandant de la KFOR et d'Eulex au Kosovo, chargé d'une réflexion sur la gestion civile des crises au sein du Service européen pour l'action extérieur. Au siège de l'OTAN, nous avons entendu M. Philippe Errera, représentant permanent de la France auprès de l'OTAN, M. Claudio Bisognerio, secrétaire général adjoint, Mme Leslie Mariot, représentant permanent du Royaume-Uni et M. Ivo Daalder, représentant permanent des États-Unis. Enfin, le 28 novembre, nous avons auditionné au Sénat l'Amiral Xavier Païtard, chef de la mission militaire de la France auprès de l'Union européenne et de l'OTAN.

Quels sont les principaux enseignements qui ressortent de ces entretiens ?

Le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2008, qui consacre de longs développements à l'Europe de la défense et à l'Alliance atlantique, prônait la réintégration pleine et entière de la France au sein des structures intégrées de l'OTAN. En août 2007, Nicolas Sarkozy déclarait souhaiter « avancer de front vers le renforcement de l'Europe de la défense et vers la rénovation de l'OTAN et donc de sa relation avec la France. Les deux vont ensemble. Une Europe de la défense indépendante et une organisation atlantique où nous prendrions toute notre place ».

Si le Livre blanc de 2008 met l'ambition européenne au premier plan, il préconise parallèlement une « rénovation atlantique » : redéfinition des missions de l'Alliance et meilleur partage des responsabilités entre Américains et Européens. C'est dans ce contexte que Nicolas Sarkozy a soutenu une présence française accrue dans les structures de commandement, l'engagement de la France dans l'OTAN, n'ayant « pas de limites a priori, dès lors que seront sauvegardées l'indépendance de nos forces nucléaires, la liberté d'appréciation de nos autorités et la liberté de décision sur l'engagement de nos forces ».

La réintégration pleine et entière de la France au sein des organes de l'OTAN, contestée par la gauche, a été annoncée par le Président de la République lors du Sommet de Strasbourg-Kehl en avril 2009. Concrètement, le nombre d'officiers français au sein des structures de l'Alliance atlantique a fortement augmenté, pour atteindre 900 aujourd'hui. Aux dires du Président de la République, ce retour était censé permettre et s'accompagner d'une relance de l'Europe de la défense. Force est de constater que tel n'a pas été le cas.