Intervention de Gilbert Roger

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 7 décembre 2011 : 1ère réunion
Plates-formes d'enchères communes et instance de surveillance des enchères — Examen du rapport et des textes de la commission

Photo de Gilbert RogerGilbert Roger :

Dans le cadre d'un projet de production de chaleur liée à une opération locale de construction de logements, j'ai été directement confronté à cette question de l'acquisition de quotas de gaz à effets de serre, ce qui m'a donné l'occasion de constater que le marché français était structuré autour de trois grandes entreprises se livrant, y compris entre elles, à des opérations d'achats et de reventes des quotas. Il s'agit donc bien d'une forme de bourse qui se trouve néanmoins avoir sur le terrain des effets très concrets, puisque le coût des quotas est bien entendu au final supporté par le consommateur.

Il serait opportun que l'impact de ce nouveau système pour nos concitoyens puisse être étudié par une commission du Sénat.

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