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Intervention de Didier Boulaud
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 7 décembre 2011 : 1ère réunion
Plates-formes d'enchères communes et instance de surveillance des enchères — Examen du rapport et des textes de la commission
Didier Boulaud, rapporteur :En fait, l'Europe fait figure de précurseur : à ce jour la Chine envisage une expérimentation de six marchés régionaux. Aux Etats-Unis, seule la Californie met en place un tel système d'enchères. Le Brésil envisage un système à partir de 2015.
Compte tenu de la technicité de ces textes, leur examen en séance publique sous forme simplifiée me semble souhaitable.
