Intervention de Vincent Eblé

Notre commission a décidé de se saisir pour avis du projet de loi de finances rectificative pour 2011 que l'Assemblée nationale vient d'adopter. Plusieurs dispositions concernent des sujets « culture » et je propose de vous les présenter sans plus attendre.

A l'article 9, le Gouvernement propose d'ouvrir 44,9 millions d'euros en AE et CP afin de financer :

- le déménagement de Radio France Internationale (RFI) et de Monte Carlo Doualiya (MCD) dont le coût est estimé à 20,5 millions d'euros ;

- et le second plan de départs de salariés lié à la réorganisation du groupe consécutive à la fusion de RFI et de France 24. Son coût est estimé à 24,3 millions d'euros.

Je rappelle que la commission de la culture s'est opposée, lors du débat sur la mission « Médias » dans le projet de loi de finances pour 2012, à la fois au projet de déménagement, coûteux et mal organisé, de RFI et à la fusion des différentes entités de l'Audiovisuel extérieur de la France (AEF) que Mme Lepage a qualifié de complexe et hasardeuse.

Je vous proposerai donc un amendement de suppression de ces crédits.

Toujours à l'article 9, l'Assemblée nationale a adopté, contre l'avis du Gouvernement, un amendement du rapporteur général qui tend à réduire de 2 500 000 à 500 000 euros les crédits prévus pour la préfiguration de l'éventuel futur Centre national de la musique.

Deux raisons à cela :

- la somme lui est apparue trop importante pour une simple préfiguration ;

- et il a exprimé des inquiétudes relatives au projet lui-même, qui devrait entraîner une augmentation du financement public de la filière musicale.

Je vous rappelle que ce projet a pour objet de rationnaliser l'organisation de la filière musicale, en fusionnant les organismes existants dans ce domaine et en complétant les aides allouées aux professionnels concernés.

Sur les 2,5 millions d'euros initialement inscrits au PLFR, 500 000 euros devaient servir à la préfiguration technique et 2 millions, à expérimenter le tuilage des subventions avec les dispositifs existants.

Il me semblerait sage d'attendre les résultats de cette mission de préfiguration avant d'engager de nouveaux financements.

L'article 11 nous préoccupe bien entendu tout particulièrement puisqu'il tend à porter le taux réduit de TVA de 5,5 % à 7 %, à l'exception de certains biens de première nécessité.

Ses conséquences sont particulièrement graves pour la culture, dont il touche tous les secteurs, déjà affectés par un contexte difficile.

Une telle mesure aurait des conséquences particulièrement néfastes pour le secteur de l'édition. Elle représenterait un surcoût estimé à 42 millions d'euros ainsi que des incertitudes et des difficultés techniques lourdes pour la filière du livre.

Les librairies seraient notamment en difficulté alors que la situation économique des librairies indépendantes est déjà très fragile.

Enfin, en cas de répercussion de la hausse de la TVA sur le prix de vente du livre, c'est l'accès à la lecture, et donc à culture, qui serait atteint.

Quant aux autres produits culturels pouvant concourir à la préservation du lien social, nous savons à quel point il faut encourager leur accès, tout particulièrement en temps de crise.

S'agissant du spectacle vivant, le relèvement du taux de TVA fragiliserait de nombreuses structures, déjà obligées de réduire leurs marges artistiques, comme l'a relevé notre collègue Maryvonne Blondin dans son rapport pour avis sur le sujet. Certes, le taux de 2,10 % restera appliqué aux 140 premières représentations, mais la hausse de la TVA aurait un impact sur les contrats de cession et de coproduction de spectacles. Les compagnies et petites structures non fiscalisées seraient les plus touchées, de même que les structures qui achètent les spectacles toutes taxes comprises.

En outre, la situation est cruciale pour le secteur des concerts où le spectateur peut consommer pendant la séance, car il ne pourra plus bénéficier du taux de 2,10 % sur les 140 premières représentations, cet avantage étant non conforme à la législation européenne. Le taux de TVA qui leur est applicable risquerait ainsi de passer brutalement de 2,10 à 7 %...

Pour le secteur du cinéma, le relèvement de la TVA sur les prix des tickets est évalué à 18,5 millions d'euros.