Intervention de Jacques Legendre

Concernant la RAP, je partage le souci de dégager un financement suffisant et d'éviter les compensations en catastrophe pour faire fonctionner cette politique d'archéologie préventive. Si l'estimation des besoins est à 123 millions d'euros, il faudrait trouver un dispositif permettant de récupérer 125 millions d'euros. Je suis d'accord avec le rapporteur pour ne pas pénaliser les logements sociaux mais la question de l'exonération des maisons individuelles est un vieux débat. Je comprends aussi votre volonté de supprimer cette exonération et je considère qu'il n'est pas possible d'acter un déficit de l'ordre de 22 millions d'euros dès le départ.

Concernant l'INRAP, celle-ci avait le monopole en 2001, ce à quoi j'étais d'ailleurs personnellement opposé. Au fil des réformes, les collectivités territoriales ont pu créer une compétence archéologique. La création de services archéologiques territoriaux est un succès reconnu. Et en ce qui concerne les sociétés privées d'archéologie, la loi a prévu des garde-fous, l'homologation par le ministère de la culture retenant des critères très exigeants.

En fait nous avons à faire face à deux difficultés : les délais et les financements. Il faut avoir les moyens de notre politique.