Intervention de Vincent Eblé

Tout à fait.

Concernant l'archéologie préventive qui a suscité beaucoup de réactions, il s'agit d'une réforme de la RAP mais pas de l'ensemble du dispositif. Il s'agit de faciliter le processus en créant un compte d'affectation spéciale. Le ministère de la culture se chargera de cette répartition entre l'INRAP, le FNAP et les services territoriaux. S'il y a eu blocage, c'est parce que l'INRAP n'a pas eu de financements suffisants. Des chantiers ont été repoussés voire bloqués par le système. L'objectif est donc d'amener plus de financement, de fluidité et d'éviter le recours ponctuel au budget de l'État. La précision d'un rendement à hauteur de 123 millions d'euros me paraît satisfaisante, surtout dans cette période de restriction budgétaire. En outre, la RAP ne disparaît pas, elle est simplement adossée à la taxe d'aménagement dans un objectif de rationalisation. C'est toujours le code du patrimoine qui fixe le taux de la RAP. Le taux de la taxe d'aménagement continuera bien d'être délibéré dans les assemblées locales. L'objectif de la réforme est d'élargir la base et de réduire le taux, il ne faut donc pas accorder trop d'exonérations. Je propose une seule exonération supplémentaire, qui existait au départ, sur le logement locatif social, estimée à trois ou quatre millions d'euros. Ma proposition de supprimer l'exonération des maisons individuelles est à relativiser ; elle représente 130 euros pour 100 m2 de construction et c'est une taxe unique dans le temps qui se paie au moment de la construction. Les conséquences sont donc très peu pénalisantes pour les individus concernés et plus justes à l'égard des autres.

Concernant l'amendement sur la fusion de RFI et France 24, nous essayons de faire des économies sur la fusion et le déménagement. Cela représente tout de même 44,8 millions d'euros d'économie.

- Présidence de Mme Marie-Christine Blandin, présidente -