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Intervention de Jacques Legendre
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 7 décembre 2011 : 1ère réunion
4e loi de finances rectificative pour 2011 — Examen du rapport pour avis
Jacques Legendre :Le groupe UMP ne prendra pas part au vote.
Les amendements sont adoptés.
Sous réserve des amendements qu'elle propose, la commission donne un avis favorable aux articles 9, 11, 16, 17, 22, 30 (nouveau) et 47 quater (nouveau) du projet de loi de finances rectificative.
