Intervention de Annie David

Commission des affaires sociales — Réunion du 7 décembre 2011 : 1ère réunion
Audition de M. Jean Bassères candidat proposé par le président de la république à la direction générale de pôle emploi

Photo de Annie DavidAnnie David, présidente :

A la suite de la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 et conformément au dernier alinéa de l'article 13 de la Constitution qui en est résulté, notre commission est appelée à donner son avis sur le projet de nomination, par le Président de la République, du directeur général de Pôle emploi.

Il nous est déjà arrivé de procéder à l'audition d'un candidat dans les conditions organiques découlant de la Constitution : c'était en janvier dernier, pour le président du collège de la Haute Autorité de santé. Il s'agissait de M. Jean Luc Harousseau.

L'article 3 de la loi organique, adoptée le 23 juillet 2010, fixe les conditions dans lesquelles nous devons procéder au vote qui suivra l'audition. Je vous en indiquerai les modalités le moment venu.

Monsieur Bassères, je vous souhaite la bienvenue devant notre commission. Vous avez été auditionné hier par nos collègues députés ; vous êtes donc désormais rompu à l'exercice qui vous attend.

Nous avons consacré un rapport d'information à Pôle emploi, dans le cadre d'une mission présidée par notre collègue Claude Jeannerot. Nous considérons que cet organisme est l'acteur central du secteur de l'emploi et l'interlocuteur essentiel d'un trop grand nombre de nos concitoyennes et concitoyens, malheureusement.

Nous serons donc particulièrement vigilants sur le choix de celui qui devra diriger Pôle emploi.

Voulez-vous nous présenter votre parcours professionnel, puis nous indiquer les orientations de ce que vous imaginez mettre en oeuvre pour Pôle emploi ?

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