Intervention de Dominique Watrin

Commission des affaires sociales — Réunion du 7 décembre 2011 : 1ère réunion
Audition de M. Jean Bassères candidat proposé par le président de la république à la direction générale de pôle emploi

Photo de Dominique WatrinDominique Watrin :

C'est bien la question des moyens qui figure au centre de nos interrogations. L'objectif affiché est louable, qu'il s'agisse de l'amélioration des services publics, des performances de Pôle emploi, d'une plus grande proximité ou d'un meilleur ancrage dans les territoires. On ne peut qu'être d'accord : toutefois, deux contraintes fortes existent, les effectifs, constants pour 2012 - mais je n'ai pas entendu d'engagement pour 2013 alors que le nombre de demandeurs d'emploi augmente sans cesse - et le retour à l'équilibre financier. Il ne s'agit pas d'une petite somme - 125 millions d'euros ! L'équation est donc difficile à résoudre. Je ne sais comment vous comptez vous y prendre...

J'ai compris qu'une parade semble avoir été trouvée avec le redéploiement de deux mille équivalents temps plein au contact du public, pour permettre le suivi par un conseiller de Pôle emploi de soixante à soixante-dix personnes les plus éloignées de l'emploi. Les autres vont donc travailler plus ou on aura davantage recours à la sous-traitance. Vous ne pouvez pas répondre sur la question portant sur les moyens mais votre feuille de route prévoit-elle un recours plus important à la sous-traitance ? Il nous semble que celle-ci n'a pas fait la preuve de son efficacité - bien au contraire !

Ma deuxième question porte sur la participation des personnes privées d'emploi aux structures de concertation et de décisions mises en place. Même les syndicats ont évolué sur cette question : la CGT y est favorable alors qu'elle ne l'était pas il y a quelques années.

Une circulaire récente redynamise les comités de liaison mis en place au lendemain du mouvement des chômeurs de 1997. On peut s'en féliciter - on parle de quatre réunions par an et par département - mais il faut aussi entendre la demande des personnes privées d'emploi, à travers leurs associations, de participer aux structures de décision et d'orientation stratégiques, par exemple en étant représentées au conseil d'administration de Pôle emploi ou en participant aux négociations de l'Unedic sur la convention d'assurance chômage. Comptez-vous répondre à cette demande ?

Ma troisième question rejoint celle de mes collègues fortement engagés en tant qu'élus départementaux. Les échelons cités dans la convention concernent l'échelon régional et territorial. C'est une erreur d'éliminer l'échelon départemental. L'importance des liens qui doivent être noués entre le conseil général et Pôle emploi a été rappelée.

La mise en place du RSA aurait dû renforcer ces liens. Or, on constate sur le terrain que ces liens se sont distendus. On a cloisonné les choses et distingué les bénéficiaires qui relèvent d'une insertion mise en place par le conseil général et ceux, plus proches de l'emploi, qui sont suivis par Pôle emploi. Ce cloisonnement est une erreur. Il faut y remédier dans la mesure des possibilités. Bon nombre de bénéficiaires vont en effet d'un suivi à l'autre, sans coordination suffisante entre Pôle emploi et les conseils généraux. La question du suivi des bénéficiaires du RSA et du lien avec les conseils généraux doit donc être traitée à part.

Je voudrais évoquer également certains sujets de mécontentement des personnes privées d'emploi, comme la difficulté d'obtenir un rendez-vous avec son conseiller. Ce n'est pas qu'une question de plate-forme mais aussi une question de temps et de moyens. Quand quelqu'un fait appel à son conseiller, c'est parce qu'il a besoin d'une réponse sur l'instant et non deux mois après. Le risque est de démotiver le demandeur d'emploi.

Enfin, j'ai pu, comme tout le monde, constater certains abus en matière de radiation, sans vouloir donner d'exemples. Ce sont des commissions internes à Pôle emploi qui procèdent à ces radiations. Pourquoi ne pas les ouvrir à un représentant des personnes privées d'emploi, voire à un élu du territoire ? Les élus des communes et des collectivités en subissent en effet les conséquences, les gens radiés durant trois mois se retrouvant dans les centres communaux d'action sociale (CCAS) !

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