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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Desessard
Commission des affaires sociales — Réunion du 7 décembre 2011 : 1ère réunion
Sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé — Examen du rapport en nouvelle lecture
Jean Desessard :Une question de procédure : ce texte nous revient de l'Assemblée nationale, après une CMP infructueuse. A-t-on la possibilité de l'amender ?
