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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pierre-Yves Collombat
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 7 décembre 2011 : 1ère réunion
Obligation de neutralité des structures privées en charge de la petite enfance — Echange de vues sur l'article 3
Pierre-Yves Collombat :Un contrat de travail entre un assistant maternel et des parents n'est pas un contrat comme un autre : n'oublions pas que les assistants maternels ont besoin d'un agrément du Conseil général pour exercer leur activité !
