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Intervention de Corinne Bouchoux
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 7 décembre 2011 : 1ère réunion
Obligation de neutralité des structures privées en charge de la petite enfance — Echange de vues sur l'article 3
Corinne Bouchoux :Les deux premiers articles ne me paraissent pas aller dans le bon sens. Quant au troisième, il touche à la vie privée. L'ensemble du texte est brillant et obéit à une logique implacable mais je ne pourrai pas le soutenir.
