Intervention de René Vandierendonck

Comme je l'ai indiqué la semaine dernière lors de l'examen des amendements du rapporteur, je trouve remarquable la position équilibrée qu'il a proposée : elle assure une juste conciliation entre le principe de laïcité, l'obligation de neutralité et les libertés de conscience et d'association, alors que la proposition de loi d'origine était, à l'évidence, inconstitutionnelle. Je voudrais rappeler que le texte de la commission procède, pour l'essentiel, à la consécration de la jurisprudence. Je rejoins le rapporteur lorsqu'il rappelle que les parents concluent avec une crèche comme avec une assistante maternelle un contrat de droit privé. L'article 3 est donc cohérent avec les deux premiers. Toutefois, je reconnais que cet article peut apparaître comme intrusif. Peut-être le rapporteur pourrait-il proposer, à titre d'alternative, que les assistants maternels doivent, quelle que soit leur pratique religieuse, respecter la liberté de conscience de l'enfant ?