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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 7 décembre 2011 : 1ère réunion
Obligation de neutralité des structures privées en charge de la petite enfance — Echange de vues sur l'article 3
Jean-Pierre Sueur, président :Je vous propose de clore la discussion car nous aurons le débat en séance publique cet après-midi sur ce texte.
