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Intervention de Jacques Mézard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 7 décembre 2011 : 1ère réunion
Peine d'amende pour premier usage de substances ou plantes illicites — Examen des amendements au texte de la commission
Jacques Mézard, rapporteur :Il s'agit d'un ajout positif au texte de la commission que je vous propose d'approuver.
