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Intervention de Virginie Klès
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 7 décembre 2011 : 1ère réunion
Peine d'amende pour premier usage de substances ou plantes illicites — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 2
Virginie Klès :Mon amendement n° 2 vise à renforcer l'efficacité de la proposition de loi en prévoyant une information du conseil intercommunal de sécurité de prévention de la délinquance sur les infractions constatées en matière de premier usage de stupéfiants.
