Intervention de Jacques Mézard

Je suis favorable au principe de cette information sous réserve que Mme Virginie Klès en modifie la rédaction. En effet, l'expression selon laquelle le conseil est « destinataire des infractions constatées » n'est pas précise et pourrait laisser entendre que cette instance pourrait connaître de données à caractère nominatif. Je suggère donc la rédaction suivante « le conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance est informé du nombre d'infractions constatées en matière de premier usage de stupéfiants.