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Intervention de Virginie Klès
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 7 décembre 2011 : 1ère réunion
Peine d'amende pour premier usage de substances ou plantes illicites — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 3
Virginie Klès :L'amendement n° 3 prévoit un rapport afin de rendre compte de l'application du présent texte.
