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Intervention de Jacques Mézard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 7 décembre 2011 : 1ère réunion
Peine d'amende pour premier usage de substances ou plantes illicites — Examen des amendements au texte de la commission
Jacques Mézard, rapporteur :Je ne suis pas très favorable à la publication d'un énième rapport. Nous avons d'autres moyens de nous assurer de la bonne application de la loi. Je demanderai donc à Mme Klès de bien vouloir retirer son amendement.
