Intervention de Jean-Claude Requier

Monsieur le ministre, mes chers collègues, la deuxième loi de finances rectificative pour 2011 a introduit une taxe de 2 % sur les nuitées d’établissements hôteliers supérieures à 200 euros.

Certes, cette mesure fait partie des multiples taxes introduites sans trop de cohérence dans le cadre de la politique fiscale du Gouvernement pour redresser, tant bien que mal, les comptes publics. Cependant, la supprimer deux mois seulement après sa création ne semble pas beaucoup plus logique, d’autant que le Gouvernement justifie une telle décision par la hausse du taux réduit de TVA, qui pénalise déjà suffisamment le secteur hôtelier.

En effet, le passage de 5, 5 % à 7 %, voulu par le Gouvernement, du taux réduit de TVA pèse sur l’ensemble du secteur hôtelier, ainsi que sur un nombre très important de produits et de prestations, et donc de contribuables.

A contrario, la taxe de 2 % sur les nuitées d’établissements hôteliers supérieures à 200 euros ne touche, quant à elle, que les hôtels de luxe et les clients fortunés.

Un client descendant dans un palace parisien à 1 000 euros la nuit, par exemple, ne pourrait-il pas s’acquitter des 20 euros supplémentaires qui résulteraient de cette taxe ? Vous en conviendrez, mes chers collègues, au vu de son poids modéré, une telle taxe ne semble pas constituer une terrible inégalité. Par conséquent, nous vous proposons de la maintenir.