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Intervention de Frédéric Lefebvre
Réunion du 14 décembre 2011 à 14h30
Quatrième loi de finances rectificative pour 2011 — Article 2
En l’occurrence, le Gouvernement avait souligné à l’époque combien cette taxe de 2 % était un dispositif pénalisant. En effet, je veux le rappeler, celle-ci avait été introduite sur l’initiative de certains de vos collègues députés.
Initialement, M. le rapporteur général de l’Assemblée nationale avait comme objectif de passer, pour les nuits d’hôtel, du taux réduit au taux normal de TVA, c’est-à-dire 19, 60 %. Évidemment, le Gouvernement et un certain nombre de députés avaient réagi, arguant qu’une telle augmentation n’était pas raisonnable au regard de la politique d’accueil des touristes dans notre pays.
Finalement, dans la mesure où le taux réduit de TVA passe de 5, 5 % à 7 %, il est tout à fait logique que le Gouvernement vous ait proposé de supprimer cette mesure de taxation spécifique.
C’est la raison pour laquelle je suis parfaitement en accord avec ce que vient de dire Mme la rapporteure générale, mais sans doute pas avec ce qu’elle dira tout à l’heure !
