Intervention de Xavier Pintat

Cette bonne adaptation de la fourchette prévue en liaison avec l’Assemblée nationale constitue une avancée.

Cela ne doit toutefois pas nous empêcher de rester très attentifs. Son évolution doit être observée pour assurer le maintien des ressources face à une conjoncture économique et financière fluctuante.

Enfin, troisième question, la gouvernance du FACE.

Monsieur le secrétaire d'État, nous avons pris acte que dans l’esprit du Gouvernement, le préalable à la consolidation du FACE passe par le maintien de son Conseil dans son format actuel de quinze membres, bien que celui-ci ne soit pas décisionnaire.

Dans ce contexte, les élus siégeant au FACE redoutent d’être marginalisés, voire écartés du processus de décision. En effet, ils seront minoritaires et leur avis sera consultatif.

Je vous ferai donc des propositions pour remédier à cette situation profondément perçue comme inéquitable par les collectivités.