Intervention de Xavier Pintat

Enfin, je tiens à remercier Mme la rapporteure générale et la commission des finances d’avoir permis de mieux définir dans la loi les catégories de travaux susceptibles d’être financés par les recettes du CAS tout en veillant à ce que la répartition annuelle des aides soit faite en tenant compte de l’inventaire des besoins réalisé tous les deux ans auprès des autorités organisatrices de la distribution d’électricité.

Monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il s’agit aujourd’hui de préserver un outil qui reste encore un formidable levier d’investissement au service de l’aménagement de nos territoires.