Intervention de Roland Courteau

Réunion du 14 décembre 2011 à 14h30
Quatrième loi de finances rectificative pour 2011 — Article 7

Photo de Roland CourteauRoland Courteau :

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’article 7 du projet de loi de finances rectificative doit attirer toute notre attention, particulièrement dans les territoires ruraux. Il transforme, en effet, le statut du Fonds d’amortissement des charges d’électrification, le FACE, qui, depuis 1937, …

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