Intervention de Roland Courteau

Réunion du 14 décembre 2011 à 14h30
Quatrième loi de finances rectificative pour 2011 — Article 7

Photo de Roland CourteauRoland Courteau :

D’autres solutions pouvaient sans doute être envisagées pour améliorer le statut du FACE.

Il n’en reste pas moins que le travail de nos deux assemblées permettra, je l’espère, de préserver l’alimentation du Fonds dans les années à venir afin de lui donner les moyens de remplir ses missions.

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