Intervention de Frédéric Lefebvre

D’un mot, je souhaite rassurer les différents intervenants, en particulier le président Pintat et M. Courteau. J’ai bien entendu leurs remarques.

M. Fortassin, notamment, a indiqué que cet outil avait été amélioré par l’Assemblée nationale. Il est vrai que le dispositif que vous examinez, mesdames, messieurs les sénateurs, a été adopté à l’unanimité par les députés.

Les inquiétudes ont été levées. La création d’un compte d’affectation spéciale présente en effet l’avantage d’asseoir juridiquement le FACE.

Monsieur Pintat, je tiens à le dire d’emblée et de la manière la plus claire, car nous n’aurons peut-être pas le loisir de développer plusieurs fois ces arguments lors de l’examen des amendements : nous devons conserver la gouvernance actuelle, qui associe les élus, de même que la souplesse du dispositif.

J’ajoute, sous le contrôle du président de la commission des finances du Sénat, que ce dispositif du compte d’affectation spéciale est le moyen de respecter la loi organique relative aux lois de finances, la LOLF