Intervention de Marie-France Beaufils

Je dois donc a priori faire confiance à la Haute Assemblée. C’est quelque peu particulier !

J’en conviens toutefois, un certain nombre d’amendements que nous allons examiner vont dans le sens de ce que nous souhaitons. Je veux cependant rappeler que les ressources d’un certain nombre de structures qui ont été mises en place ces derniers temps ont été ponctionnées, malgré le contrôle du Parlement, au motif qu’elles n’avaient pas été utilisées complètement dans l’année. Par conséquent, selon moi, la création du compte d’affectation spéciale n’assure pas un encadrement suffisant du système. Mais Mme la rapporteure générale semble vouloir apporter une précision…