Intervention de Jean-Claude Requier

Effectivement, mon cher collègue.

Le FACE, excellent fonds de péréquation et d’aménagement du territoire, avait pour objet d’électrifier les campagnes, car les grandes compagnies se contentaient d’électrifier les villes. Je rappelle également que le prélèvement opéré sur les distributeurs est cinq fois plus élevé dans celles-ci que dans les communes rurales. Telle est la mission classique et historique du Fonds.

Le FACE évolue. Il a toujours su s’adapter et faire face à de nouveaux besoins, tels l’amélioration esthétique des réseaux – dissimulation, enfouissement –, le renforcement de la sécurité, la maîtrise de l’énergie, la production d’électricité en sites isolés à partir d’énergies renouvelables.

Il ne faudrait pas réduire l’action du Fonds à la seule électrification rurale, ce qui serait quelque peu désuet, archaïque.

L’amendement n° 154 rectifié vise à donner une dénomination plus précise au compte d’affectation spéciale proposé, à moderniser le FACE.

Un problème pourrait se poser, car, si l’article 7 était adopté en l’état, le Fonds d’amortissement des charges d’électrification deviendrait le compte d’affectation spéciale baptisé « Financement des aides aux collectivités territoriales pour l’électrification rurale ». Dans ces conditions, l’acronyme « FACE » ne serait plus adéquat.