Intervention de Frédéric Lefebvre

Comme vous l’avez compris, le Gouvernement n’avait pas osé modifier le nom du FACE, ne voulant pas changer la gouvernance, souhaitant conserver toute la souplesse, s’adaptant à la LOLF et prévoyant simplement, avec la création d’un compte d’affectation spéciale, que le Parlement puisse effectuer un contrôle chaque année, contrairement à ce qu’il faisait par le passé. Il revient à la sagesse des sénateurs de déterminer le bon nom du compte d’affectation spéciale.