Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Frédéric Lefebvre
Réunion du 14 décembre 2011 à 14h30
Quatrième loi de finances rectificative pour 2011 — Article 7, amendements 2 155 156 182
Si vous le permettez, monsieur le président, j’indiquerai l’avis du Gouvernement sur tous les amendements en discussion, puisqu’ils comportent quelques ressemblances.
Globalement, le Gouvernement est favorable à l’esprit des modifications proposées, qui permettent de préciser la nature des travaux éligibles aux aides du FACE. Plus précisément, le Gouvernement est favorable à l’adoption soit de l’amendement n° 2 rectifié, à l’exception de son III, soit des amendements n° 155 rectifié, 156 rectifié, 182 rectifié bis, 159 rectifié et 185 rectifié bis.
En revanche, il émet un avis défavorable sur le III de l’amendement n° 2 rectifié et sur les amendements n° 158 rectifié et 184 rectifié bis, dans la mesure où ils tendent à introduire dans la loi une référence aux inventaires biennaux menés au niveau départemental, ce qui risquerait de rigidifier le cadre d’intervention du FACE, alors même qu’un décret en Conseil d'État viendra en préciser les modalités en relation avec la gouvernance de ce fonds. C’est le seul point qui, à mon sens, pose problème. Peut-être les auteurs de ces amendements pourraient-ils les retirer ? De même, Mme la rapporteure générale pourrait supprimer le III de son amendement.
