Intervention de Marie-France Beaufils

Les éléments proposés dans l’amendement de la commission sont intéressants. M. le ministre affirme qu’un éclaircissement est apporté sur les travaux susceptibles de bénéficier des aides du FACE. Or, sont simplement mentionnées les aides liées au financement « d’une partie du coût des travaux de développement et d’adaptation des réseaux ruraux de distribution publique d’électricité », et il est ensuite indiqué qu’un « décret en Conseil d’État […] précise les catégories de travaux mentionnés […] ». Les précisions ne sont donc pas complètes quant à la nature des travaux ! Par ailleurs, le renvoi à un décret en Conseil d'État m’interpelle toujours.

Par conséquent, j’aimerais savoir si, dans l’esprit de Mme la rapporteure générale, il s'agit de reprendre le périmètre d’action du FACE actuel, qui a défini les travaux susceptibles de bénéficier de ses aides, ou si des modifications sont envisagées.