Intervention de Nicole Bricq

Réunion du 14 décembre 2011 à 14h30
Quatrième loi de finances rectificative pour 2011 — Article 7, amendements 47 52

Photo de Nicole BricqNicole Bricq, rapporteure générale de la commission des finances :

J’ajoute que, lors de son audition par la commission de l’économie, qui m’avait invitée à y assister en tant que membre du groupe d’études sur l’énergie, la présidente d’ERDF, Mme Bellon, M. Emorine s’en souviendra, nous avait traités, nous parlementaires, de façon fort condescendante lorsque nous l’interrogions sur la gestion. Je conçois donc très bien qu’un mouvement d’humeur ait pu susciter ces amendements.

Pour autant, exclure ERDF d’un conseil chargé d’examiner les modalités d’utilisation d’une contribution dont cet établissement verse 95 % me paraît – mais le Gouvernement va nous donner son avis – quelque peu délicat !

Il serait donc sans doute judicieux que les auteurs de ces deux amendements les retirent et que l’on se rallie à l’amendement n° 47 qui, comme les amendements n° 52 rectifié ter et 160 rectifié, est équilibré et devrait satisfaire le souhait exprimé sur toutes les travées de cet hémicycle, à savoir la représentation correcte des élus.

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