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Intervention de Frédéric Lefebvre
Réunion du 14 décembre 2011 à 14h30
Quatrième loi de finances rectificative pour 2011 — Article 7
Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État :
Pour le coup, je suis défavorable à l’ensemble de ces amendements. Je l’ai dit tout à l’heure, lorsqu’il a mis en place un compte d’affectation spéciale, le Gouvernement avait la volonté de ne pas toucher à la gouvernance. Or ces amendements auraient pour effet de déséquilibrer celle-ci.
