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Intervention de Frédéric Lefebvre
Réunion du 14 décembre 2011 à 14h30
Quatrième loi de finances rectificative pour 2011 — Article 7
Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État :
Au lieu d’une gouvernance tripartite équilibrée entre les distributeurs, l’État et les représentants des élus, on aboutirait à un déséquilibre. Alors que nous parlons de 380 millions d'euros…
