Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Frédéric Lefebvre
Réunion du 14 décembre 2011 à 14h30
Quatrième loi de finances rectificative pour 2011 — Article 7
Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État :
… jusqu’à présent gérés de manière tripartite et extrêmement équilibrée, contre laquelle personne n’a jamais trouvé à redire, …
