Intervention de Xavier Pintat

Réunion du 14 décembre 2011 à 14h30
Quatrième loi de finances rectificative pour 2011 — Article 7

Photo de Xavier PintatXavier Pintat :

J’ai bien entendu les arguments de Mme la rapporteure générale, qui a par ailleurs parfaitement décrit l’état d’esprit des autorités organisatrices de la distribution publique d’électricité. Un dispositif à géométrie variable pourrait effectivement ne pas être facile à manier dans un conseil et je suis donc tout à fait prêt à retirer cet amendement.

En revanche, monsieur le secrétaire d’État, s’agissant de mon second amendement, je rappelle que l’on passe d’un système où le processus de décision était assuré par le conseil du FACE à un processus de décision consultatif. Il faut tout de même ramener les choses à leur juste proportion : sur quinze membres, le nombre des représentants des collectivités passerait de cinq à six. Il ne s’agit tout de même pas d’une révolution !

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