Intervention de Jean Besson

À nos yeux, l’amendement présenté par M. Courteau est très important, pour ne pas dire fondamental. Nous estimons en effet que la participation des collectivités territoriales et des élus dans la gouvernance doit être garantie.

Cet amendement répond à l’exigence légitime de nos collectivités et des établissements publics maîtres d’ouvrage.

Dois-je le rappeler, monsieur le secrétaire d'État ? Le Sénat est le représentant des collectivités locales et leur défenseur. Il serait donc pour le moins contradictoire que notre assemblée en ne votant pas cet amendement empêche ces collectivités d’avoir leur mot à dire dans la détermination du montant de l’enveloppe annuelle, …