Intervention de Francis Delattre

Réunion du 14 décembre 2011 à 14h30
Quatrième loi de finances rectificative pour 2011 — Article 7

Photo de Francis DelattreFrancis Delattre :

Mme la rapporteure générale nous demande de nous rallier à l’amendement présenté par M. Courteau et les membres du groupe socialiste-EELV. Or, l’amendement de M. Pintat est identique à celui-ci. M. Pintat étant président de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies, je propose pour ma part que nous nous rallions tous à sa proposition.

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