Intervention de Frédéric Lefebvre

Monsieur Pintat, il me semble que les échanges que nous venons d’avoir ont été particulièrement constructifs. Vous l’avez compris, le Gouvernement est très attaché au FACE. Je pense qu’il est effectivement de bonne politique de prévoir de faire le point dans un an pour décider du meilleur dispositif.

Il y a cependant plusieurs moyens de faire le point. La voie du rapport gouvernemental peut parfaitement être retenue, monsieur Pintat, mais une solution alternative pourrait consister à en charger – et je parle sous le contrôle du président de la commission – le rapporteur spécial qui sera chargé du compte d’affectation spéciale et qui travaillera en liaison avec le Gouvernement de manière régulière d’ici à ce que le Sénat se prononce une nouvelle fois, dans un an.

La solution que retiendra le Sénat sera la meilleure, mais si la voie du rapport du Gouvernement est retenue, peut-être faudrait-il reporter la date de sa remise au Parlement au 31 mars 2013, …