Intervention de Marie-France Beaufils

Réunion du 14 décembre 2011 à 14h30
Quatrième loi de finances rectificative pour 2011 — Article 7

Photo de Marie-France BeaufilsMarie-France Beaufils :

Nous voterons cet amendement. En effet, le questionnement qui le sous-tend est identique à celui que nous exprimions en demandant la suppression de cet article qui modifie le statut du FACE. La création d’un établissement public administratif nous paraissait un outil plus rigoureux. Néanmoins, demander un bilan afin de s’assurer de l’opportunité de transformer le compte d’affectation spéciale en établissement public administratif me semble judicieux.

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