Intervention de Nicole Bricq

Mme Nicole Bricq, rapporteure générale de la commission des finances. Nous voilà parvenus à l’examen de l’article d’équilibre. Logiquement, le Gouvernement tire l’enseignement de l'amendement n° 1 que nous avons voté à l'article 6, qui affecte 18 millions d'euros au désendettement à partir du surplus des recettes des amendes forfaitaires de radars. Il propose également d’ajuster le montant évaluatif des prélèvements sur les recettes de l’État au profit des collectivités territoriales. Ainsi, la dotation de garantie de reversements des fonds départementaux de taxe professionnelle est majorée de 6, 7 millions d'euros en faveur des départements de la Savoie et de l’Aube.