Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Nicole Bricq
Réunion du 14 décembre 2011 à 14h30
Quatrième loi de finances rectificative pour 2011 — État a
Nicole Bricq, rapporteure générale de la commission des finances :Par conséquent, la commission émet un avis favorable sur cet amendement.
