Intervention de Philippe Adnot

Réunion du 14 décembre 2011 à 14h30
Quatrième loi de finances rectificative pour 2011 — État a

Photo de Philippe AdnotPhilippe Adnot :

M. Philippe Adnot. Je suis un peu surpris de me trouver ainsi cité, car, objectivement, il ne s’agit de rien d’autre que de l’application du droit. Nous aurions sinon été confrontés à un véritable problème ! Ce n’est en aucun cas une exception : c’est bien plutôt un oubli qui, je l’espère, est désormais complètement réparé. Je remercie malgré tout le Gouvernement de l’affectation de ces crédits.

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